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COVID-19 : restriction provisoire des déplacements non essentiels vers l’UE

20.03.2020 - Article

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE et des pays associés ont décidé de suivre la recommandation de la Commission européenne et, afin d’endiguer la COVID-19 et sa propagation, de prononcer des restrictions en matière d’admission dans la zone UE+ pour une première période de 30 jours pour tous les déplacements non essentiels issus de pays tiers.

Le ministre fédéral de l’intérieur, M. Seehofer, a pris un arrêté en ce sens conformément à l’article 14, paragraphe 6 du code frontières Schengen, règlement prenant effet immédiatement.

Sont explicitement exemptés de ces restrictions :

  1. les citoyens de l’UE et les ressortissants de pays associés à l’espace Schengen ainsi que les membres de leur famille et les ressortissants du Royaume-Uni, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suisse ainsi que les membres de leur famille transitant vers leur pays d’origine ou leur pays de résidence,
  2. les ressortissants d’États tiers disposant d’un droit de séjour de longue durée dans un pays de l’UE et dans les pays mentionnés ci-dessus (titre de séjour ou visa de longue durée, par exemple pour un séjour d’études ou pour travailler), dès lors qu’ils retournent à leur lieu de résidence habituel),
  3. les ressortissants d’États tiers avec des « fonctions ou besoins essentiels », à savoir selon l’arrêté :
  • le personnel de santé et les chercheurs dans ce domaine, les professions des soins de santé,
  • les travailleurs transfrontaliers, les personnels chargés du transport dans le domaine des marchandises et les autres domaines nécessaires,
  • les diplomates, les personnels des organisations internationales, le personnel militaire et les travailleurs humanitaires dans l’exercice de leurs fonctions,
  • les passagers en transit,
  • les passagers voyageant pour raisons familiales impératives,
  • les personnes ayant besoin de la protection internationale ou pour d’autres raisons humanitaires.
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