Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions d’utilisation / Mise à disposition du site Internet

L’utilisation du site Internet par l’utilisateur signifie l’acceptation des conditions d’utilisation suivantes.
La mise à disposition du site Internet ne crée pas de droit à une utilisation future. L’éditeur peut librement modifier, éditer, raccourcir, compléter et/ou supprimer les contenus du site ou encore suspendre le fonctionnement du site à tout moment et sans annonce préalable.
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2. Limitation de responsabilité

L’utilisation du site Internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. L’éditeur n’est pas responsable des dommages liés à l’accès à ce site Internet et/ou à son utilisation. Sont exclus de cette limitation les dommages intentionnels ou ceux dus à une grave négligence de l’éditeur.

3. Droit d’auteur

Les contenus de ce site Internet, en particulier les textes, images et tous les éléments et contenus multimédias sont protégés par le droit d’auteur. Tous les droits sur les contenus sont réservés.

4. Vérification des contenus du site

a) Contenus propres

Tous les contenus accessibles sur le site ont été vérifiés avec soin. L’existence d’erreurs ne peut cependant pas être totalement exclue. Le caractère exhaustif, exact et actuel des contenus ne peut donc pas être garanti. Toute indication, recommandation ou information à caractère juridique est fournie à titre indicatif uniquement; nous n’assurons aucun conseil juridique. Les dispositions juridiques, indications officielles, recommandations ou autres informations qui apparaissent dans les contenus placés sur notre site ont été vérifiées avec le plus grand soin et en toute conscience. Toutefois, en cas de divergence, seule la version officielle actuelle, telle que parue dans la publication prévue à cette fin, fait foi.

b) Contenus d’autres fournisseurs

Les liens hypertextes vers les contenus d’autres prestataires en dehors du champ de responsabilité de l’éditeur ont été vérifiés avec le plus grand soin et en toute conscience. Au moment de l’inscription de ces liens, ils ne présentaient pas de contenu illicite reconnaissable. L’éditeur n’est pas propriétaire des contenus reliés d’autres prestataires et ne revendique pas cette propriété. Il n’assume pas la responsabilité du caractère exhaustif et exact des contenus reliés et n’a aucune influence sur la forme actuelle et future des contenus reliés. Tout contenu illicite, erroné ou incomplet est de la seule responsabilité du fournisseur des contenus reliés. Ces dispositions valent aussi pour les contenus de tiers intégrés techniquement au site Internet et présentés comme tels.

Dans la mesure où des cartes d’autres prestataires sont utilisées, l’éditeur ne s’approprie expressément pas dans tous les cas les informations qui y sont indiquées (noms, tracé des frontières, etc.). Ces informations sont fournies sans garantie d’exactitude.

c) Signalement d’erreurs

Veuillez informer la rédaction du site Internet si les contenus du site Internet ou des hyperliens vers les contenus d’autres fournisseurs donnent lieu à des réclamations. Veuillez également nous informer si certains de nos propres contenus présentent des défauts en termes de précision, d’actualité, d’exhaustivité ou d’intelligibilité. Merci d’utiliser à cette fin notre formulaire de contact .

5. Protection des données

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