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Informations sur l'exigence de compétences linguistiques en allemand pour le regroupement familial (Epoux/épouse)

03.03.2021 - Article

La loi prévoit des exceptions à la nécessité de prouver des connaissances simples en allemand:

Exceptions liées à la personne qui fait la demande :

  • en cas de connaissances manifestes de l’allemand
  • en cas de retour en Allemagne si la personne faisant la demande a donc déjà vécu une fois en Allemagne avec un titre de séjour permanent conformément à la loi relative au séjour des étrangers (Aufenthaltsgesetz),
  • si, en raison d’une maladie ou d’un handicap physique, intellectuel ou mental, cette personne n’est pas en mesure d’apprendre une langue étrangère

Exceptions liées à la personne de référence / au « regroupant » :

  • si le conjoint vivant en Allemagne possède la nationalité d’un État mentionné à l’article 41 du règlement relatif au séjour des étrangers (Aufenthaltsverordnung) ou bénéficie du droit à la libre circulation en Allemagne, c’est-à-dire qu’il est ressortissant d’un État membre de l’UE (hormis l’Allemagne) ou des pays EEE tels que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, ou de la Suisse,
  • en cas de regroupement familial avec des experts, chercheurs et travailleurs indépendants, si le conjoint est titulaire d’une carte bleue européenne, d’un permis de détachement intragroupe (« ICT-Karte »), d’une « Mobiler-ICT-Karte » ou d’un permis de séjour pour certains chercheurs (art. 18b par. 2 Aufenthaltsgesetz (carte bleue européenne), art. 19 Aufenthaltsgesetz (ICT-Karte), art. 19b Aufenthaltsgesetz (Mobiler-ICT-Karte), art. 18d Aufenthaltsgesetz (chercheur), art. 18f Aufenthaltsgesetz (chercheur mobile),
  • en cas de regroupement familial conformément à l’art. 18c par. 3 Aufenthaltsgesetz (personne hautement qualifiée) ou art. 21 Aufenthaltsgesetz (travailleur indépendant), pour autant que le mariage ait déjà été conclu lorsque le « regroupant » s’est installé sur le territoire fédéral,
  • si le « regroupant » était titulaire d’un titre de séjour conformément à l’art. 18d Aufenthaltsgesetz (chercheur) juste avant de se voir délivrer un permis d’établissement ou un permis de séjour de longue durée UE,
  • en cas de regroupement familial avec une personne ayant droit à une protection, pour autant que le mariage ait déjà été conclu lorsque cette personne s’est installée en Allemagne.

Il y a une exception par ailleurs lorsque, compte tenu de circonstances particulières au cas par cas, le conjoint n’est pas en mesure ou que l’on ne peut exiger de lui qu’il s’efforce d’acquérir des connaissances simples de la langue allemande avant d’entrer dans le pays.

C’est notamment le cas lorsqu’il n’y a pas d’offre durable de cours de langue dans le pays correspondant ou lorsque le fait de suivre un tel cours fait courir un risque sécuritaire élevé et que d’autres possibilités prometteuses (par exemple des livres ou des sites Internet) n’existent pas pour acquérir ou prouver des compétences linguistiques.  

Si vous estimez que vous constituez une telle exception, vous devez fournir les preuves correspondantes pour étayer cette exception lors du dépôt de la demande.

Si vous n’êtes pas certain(e) que vous constituez l’une des exceptions susmentionnées ou ne savez pas quels justificatifs sont nécessaires, vous pouvez vous renseigner à ce sujet en exposant la situation à konsularinfo@jaun.diplo.de

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